Actualités & Flux Conseils
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Bail commercial : ce qui change
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte plusieurs mesures relatives au bail commercial. Description.
Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvert
Une indemnité de 100 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette aide est destinée aux actifs utilisant leur véhicule notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Service Public vous présente les différentes conditions à remplir pour bénéficier...
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles seront mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 intr...
Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025. Explications.
Les modalités de dépôt du règlement intérieur évoluent
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les modalités de dépôt du règlement intérieur de l’entreprise changent. Explications.
Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue
La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’obje...
Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs
Les périodes de fortes chaleurs reviennent et peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes vulnérables (fatigue, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur, etc.). Le ministère de la Santé rappelle les gestes pour se protéger.
Hausse des prix du carburant : une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport
En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de transport routier. L’éligibilité à cette aide vient d’être élargie par le décret du 22 mai 2026.
Prix du carburant : dispositifs exceptionnels de prêt et de report des cotisations
Votre entreprise est impactée par la forte hausse des prix du carburant ? Plusieurs aides sont disponibles dès à présent. Présentation.
Une aide au carburant débloquée pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide exceptionnelle pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier. Cette mesure a été mise en place suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette...
Hausse des prix du carburant : quelles aides ?
En raison du conflit au Moyen-Orient, les coûts du carburant connaissent une forte hausse. Face à cette problématique, découvrez l’ensemble des aides disponibles selon votre situation.
Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?
Le 13 mai, l'Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Service Public vous informe et vous rappelle à quoi sert cet indicateur.
Besoin d'un accompagnement sur ces sujets ?
Ces flux d'actualités réglementaires modifient fréquemment le quotidien administratif de votre entreprise. Nos collaborateurs sont là pour vous aider à les appréhender sereinement.
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